Conditions générales de vente – Maison Dressing Rangement

 

  • PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MAISON DRESSING RANGEMENT au sein de sa boutique virtuelle.

 

  • DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de MAISON DRESSING RANGEMENT sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MAISON DRESSING RANGEMENT et le client de la boutique Internet de MAISON DRESSING RANGEMENT.

 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par MAISON DRESSING RANGEMENT lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MAISON DRESSING RANGEMENT dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Services par MAISON DRESSING RANGEMENT aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

  • ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MAISON DRESSING RANGEMENT propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  • ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAISON DRESSING RANGEMENT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

  • ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par MAISON DRESSING RANGEMENT à ses clients est immédiatement disponible ou sous un délai précisé par MAISON DRESSING RANGEMENT.
Cependant, tous les produits commercialisés par MAISON DRESSING RANGEMENT peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

 

  • ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

MAISON DRESSING RANGEMENT confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

MAISON DRESSING RANGEMENT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MAISON DRESSING RANGEMENT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les commandes passées entre le jeudi soir et le mardi 14h ne seront validées et considérées comme achat que le mardi après-midi. Pour les commandes passées entre le mardi 14h et le jeudi 14h, elles ne seront validées et considérées comme achat que le jeudi après-midi.

 

  • ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MAISON DRESSING RANGEMENT s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai allant de 4 à 7 jours ouvrés pour les produits en stock et dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés pour les produits non en stock chez MAISON DRESSING RANGEMENT (Hor spériodes de vacances scolaires et jours fériés avec pont).

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MAISON DRESSING RANGEMENT sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MAISON DRESSING RANGEMENT ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par différents transporteurs.

La preuve de livraison fait foi de confirmation de réception (colis certifié livré conforme).

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur le « Livraison et frais de port»  en bas de page du site, ou bien dans votre Récapitulatif de la commande de votre panier.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à MAISON DRESSING RANGEMENT ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison à domicile donne le droit au transporteur de livrer les clients de Maison Dressing rangement sur tout lieu sur le continent Français et la corse. Le transporteur livrera sur le trottoir devant leur maison, ou bien au rez de chaussée pour les immeubles.


LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
CONSIGNES :

En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


Rappel : Au moment de la livraison, dès lors que le client prend possession de la marchandise, les risques de
perte ou d’endommagement lui sont transférés. 


Par conséquent, il est important de contrôler, en présence du chauffeur et la qualité de la marchandise même si l’état de l’emballage est en bon état apparent.

Important :
· Prendre le temps d’examiner la marchandise.
· Ne pas céder aux éventuelles pressions du chauffeur !
· En cas de refus du chauffeur, refuser la marchandise et émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur :


‘Contrôle impossible car le chauffeur refuse d’attendre le contrôle complet de la marchandise’.
En cas d’avarie(s) et/ou de non-conformité constatée(s) de la marchandise,le client devra :


· Le mentionner de façon exhaustive et détaillée (exemples recevables : un carton abimé avec un bosse sur le panier, ou un montant abimé dans l'angle... exemples à proscrire : colis ouvert ou abimé ou mouillé…) sur le bon de livraison du transporteur.
o Important : La mention ‘sous réserve de déballage’ n’est pas recevable !
· Signer en double exemplaire le bon de livraison du transporteur (un exemplaire sera conservé par le client).
· Prévenir immédiatement Maison Dressing Rangement, par téléphone ou mail (joindre une copie du bon de livraison du transporteur signé avec vos réserves détaillées et les photos des avaries constatées).
o Important : Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des avaries constatées.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MAISON DRESSING RANGEMENT de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

 

  • ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MAISON DRESSING RANGEMENT contre échange ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, dans leurs emballages, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

 

MAISON DRESSING RANGEMENT

25 rue Prosper Alfaric

91430 IGNY

Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture.

Tout retour doit être effectué par Colissimo ou par transporteur avec signature en Accusé Reception.

Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.

Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.


En cas d'exercice du droit de rétractation, MAISON DRESSING RANGEMENT s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.


Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Un produit soldé ne pourra être ni repris ni échangé sauf en cas de défaut de fabrication.

 

  • ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service ainsi que la participation a l’éco-taxe.

 

  • ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MAISON DRESSING RANGEMENT.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

 

  • ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

  • ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

MAISON DRESSING RANGEMENT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MAISON DRESSING RANGEMENT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MAISON DRESSING RANGEMENT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de l’Essonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

  • ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas MAISON DRESSING RANGEMENT ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de MAISON DRESSING RANGEMENT est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le produit devra nous être retourné selon les conditions de retour, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires ainsi qu'une lettre explicative de la panne.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@maison-dressing-ranement.com
Une réponse sera apportée entre 48 à 72 heures.

 

  • ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MAISON DRESSING RANGEMENT. De plus, MAISON DRESSING RANGEMENT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

  • ARTICLE 13 - CONDITIONS PARTICULIERES

Les produits commercialisés par la société MAISON DRESSING RANGEMENT sont des produits de rangement et d’aménagement intérieur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s’engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et à prendre connaissance des fiches de données de sécurités et des fiches de données techniques. La société MAISON DRESSING RANGEMENT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit. Tous les produits proposés par la société MAISON DRESSING RANGEMENT à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par la MAISON DRESSING RANGEMENT sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.